Corps législatif. Rapport fait au Corps législatif, par M. Favard, l'un des orateurs du Tribunat, sur les onze premiers titres du Livre V du Code de procédure, relatif à l'exécution des jugemens. Séance du 21 avril 1806
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1806
- Éditeur
- RondonneauParis
- Pages
- 26
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1806 | Rondonneau | — | 26 | Paris | Vinted |