Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Delaunay (d'Angers) (pour l'expulsion du territoire français des habitants des pays réunis à la France ayant servi dans les armées étrangères). Séance du 18 ventôse an 4
auteur :Pierre-Marie Delaunay
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | impr. nationale | — | 2 | Paris | Vinted |