Corps législatif. Discours prononcé par Tarrible,... l'un des orateurs du Tribunat, sur le 12e projet de loi, titre XI du Code civil, relatif à la majorité, l'interdiction et au conseil judiciaire. Séance du 8 germinal an XI
auteur :Jean Dominique Léonard Tarrible
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1802
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 22
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1802 | impr. nationale | — | 22 | (Paris,) | Vinted |