Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre III, livre II, du Code civil, relatif à l'usufruit, à l'usage et à l'habitation. Séance du 9 pluviôse an XII
auteur :Alexandre-Gaspard Gary
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1803
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 19
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1803 | impr. nationale | — | 19 | Paris | Vinted |