Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le deuxième projet de loi, titre Ier du Code civil, relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 17 ventôse an XI
auteur :Alexandre-Gaspard Gary
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1802
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1802 | impr. nationale | — | 27 | (Paris,) | Vinted |