Corps législatif. Discours prononcé par Faure,... sur le projet de loi qui a pour titre
De la publication, des effets et de l'application des lois en général. Séance du 14 ventôse an XI
auteur :Louis-Joseph Faure
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1800-1814)
- Première parution
- 1802
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1802 | impr. nationale | — | 14 | Paris | Vinted | BNF → |