Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Seconde opinion de Félix Faulcon, député de la Vienne, sur le mode de remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation
auteur :Félix Faulcon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | — | — | 12 | — | — | BNF → |