Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport sur la contrainte par corps, fait au nom d'une Commission spéciale, par Jean Debry. Séance du 20 floréal an V
auteur :Jean-Antoine-Joseph de Bry
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 14 | Paris | Vinted |