Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport sur le domaine congéable, fait au nom d'une commission spéciale, par Pons (de Verdun). Séance du 16 fructidor an VI
auteur :Philippe-Laurent Pons de Verdun
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 15
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 15 | (Paris,) | Vinted |