Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Siméon, sur la pétition du mineur Maupeou, relative à l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfans naturels. Séance du 19 frimaire an V
auteur :Joseph-Jérôme Siméon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 20 | Paris | Vinted |