Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Vasse, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Dissandes-Moullevade, Quatremer et Vasse, chargée d'examiner la pétition de J.-J. Desmarets, ancien directeur des subsistances militaires à Valenciennes, mis hors la loi et inscrit comme émigré, à l'époque de l'invasion par les Autrichiens. Séance du 5 fructidor an 5

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