Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Trouille, au nom d'une commission spéciale [composée de Bergoeing, Bergevin et Trouille], sur une pétition de l'administration municipale de Brest, tendante à obtenir des contributions indirectes et locales, pour subvenir à ses dépenses communales. Séance du 14 ventôse an VI
auteur :Jean-Nicolas Trouille
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |