Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Trouille,... au nom d'une commission spéciale [composée par les représentants Leclerc, Favard et Trouille], sur un message du Directoire exécutif, tendant à aliéner le palais Égalité et le jardin qui en dépend. Séance du 13 frimaire an VI
auteur :Jean-Nicolas Trouille
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 14 | (Paris,) | Vinted |