Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibaudeau, sur quelques dispositions de la loi du 24 avril 1793, relative à l'actif et au passif des communes. Séance du 6 nivôse an V
auteur :Antoine-Clair Thibaudeau
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |