Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Texier-Olivier,... au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal correctionnel à Vouziers, département des Ardennes, et la suppression de celui existant à Charleville, même département. Séance du 29 ventôse an VII
auteur :Louis Texier-Olivier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |