Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Tastu,... au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un message du Directoire exécutif portant liquidation de la pension de retraite de quarante employés de la Régie de l'enregistrement et du domaine national. Séance du 14 germinal an VI
auteur :Abdon Tastu
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |