Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Simon (de Seine-et-Marne) sur l'établissement d'un octroi municipal dans la commune d'Arras, département du Pas-de-Calais. Séance du 9 brumaire an VIII
auteur :Jacques-Germain Simon
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 11 | Paris | Vinted |