Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait, par Sautereau, sur l'application des dispositions de la loi du 3 brumaire an 4 au représentant du peuple Delort comme parent d'émigré. Séance du 14 ventôse an VI
auteur :Jean Sautereau de Belleveau
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |