Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Rouvelet, au nom d'une Commission spéciale, sur l'autorisation demandée par la commune de Milhau de vendre le local de son ancienne maison commune, et d'en employer le prix à l'acquisition de la maison qui en tient lieu aujourd'hui. Séance du 11 nivôse an VII
auteur :Jean Louis Antoine Rouvelet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |