Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Roger Martin, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à aliéner au citoyen Boyer-Fonfrède deux bâtimens nationaux, situés dans la commune de Toulouse, où furent établis, en 1791, une manufacture et un atelier de filature de coton. Séance du 15 nivôse an VI
auteur :Roger Martin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 12 | (Paris,) | Vinted |