Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une commission spéciale, sur quelques points de la législation existante en matière de prises maritimes. Séance du 3 prairial an VI
auteur :François-Marie-Joseph Riou
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |