Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Renault (de l'Orne) sur une dénonciation en forfaiture faite, le 15 prairial an VII, par le tribunal de cassation, contre le directeur du jury et le tribunal correctionnel de Gien. Séance du 8 brumaire an VIII
auteur :Alexandre Renault
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |