Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Porte, au nom de la commission militaire, composée des représentans du peuple Jourdan,... Savary, Saint-Martin, Talot, Ludot, Eschassériaux aîné, sur les militaires condamnés, soit aux fers, soit à la gêne, ou à la détention pour cause de désertion dans l'intérieur, ou de délits légers. Séance du 9 vendémiaire an VI
auteur :Jean Gilles Denis Porte
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |