Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Perès (de la Haute-Garonne), au nom d'une commission spéciale, sur la demande du représentant du peuple Goupil-Préfelne, membre du Conseil des Anciens, tendante à ce que son nom soit rayé de la liste des émigrés du département du Calvados — Emmanuel Pérès de Lagesse