Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Morisot sur un message du Directoire exécutif, relatif à l'aliénation des bâtiments dans la commune de Gemeaux, département de la Côte-d'Or. Séance du 2e jour complémentaire an VII
auteur :Nicolas baron Morisot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |