Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Jubié,... au nom d'une commission composée des représentans du peuple Jourdan (des Bouches-du-Rhône), Laloi, Lacrampe, Laa, Labrouste, Joannet, Jary et Imbert (de la Loire), sur la double élection qui a eu lieu dans le département des Deux-Nethes. Séance du 7 prairial an V — Pierre Jubié