Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom d'une commission composée des représentans du peuple Mayeuvre, Siméon, Vasse, Chabaud et Jourdan, chargée d'examiner si la mise en état de siège est une mesure qui puisse concorder avec l'esprit et les principes de la constitution. Séance du 21 thermidor an V
auteur :Jean-Baptiste Jourdan
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | — | — | — | — | — | BNF → |