Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-C.-M. Gillet (de Seine-et-Oise), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 18 thermidor tendant à autoriser l'aliénation par la voied de bail à rente d'un bâtiment des hospices civils de Pontoise. Séance du 9 fructidor an VII
auteur :Jean-Claude-Michel Gillet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | — | — | — | — | — | BNF → |