Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gerla sur la question suivante

Un parent ou allié du greffier d'un tribunal peut-il être élu juge ou suppléant ? Séance du 22 nivôse an VII

auteur :Pierre Gerla

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1798
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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