Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Gauran, sur les réclamations des citoyens du canton de Lavardens, département du Gers, qui demandent le rapport de la loi du 16 messidor an V, qui confirme les élections de trois électeurs, d'un juge-de-paix et d'un assesseur, faites en germinal an V, par l'assemblée primaire du sis canton. Séance du 15 ventôse
auteur :Paul Gauran
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | — | — | — | — | — | BNF → |