Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Garnier (de Saintes), député du département de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission composée des citoyens Sainthorant, Aréna, Charles Duval, Dulaure, et Garnier (de Saintes), sur les élections du corps électoral du département des Deux-Sèvres. Séance du 5 vendémiaire an VI

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