Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Garnier (de Saintes), au nom de la commission dont les citoyens Laplaigne et Poulain sont membres, relativement au message du Directoire exécutif du 22 vendémiaire an 7, qui demande le rapport de la loi du 3 nivôse an IV, qui ordonne la vente du parc de Marly. Séance du 19 ventôse an V
auteur :Jacques Garnier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents