Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Febvre,... sur le message du Directoire exécutif du 27 brumaire an VII, relatif à l'échange de terrains communaux pour le redressement et la confection d'un chemin vicinal de la commune de la Chaumusse... département du Jura. Séance du 6 messidor an VII

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