Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Eschassériaux aîné, au nom de la commission chargée de présenter des lois organiques de la constitution dans les colonies, et les mesures de législation et de politique pour opérer leur rétablissement Séance du premier brumaire an VI
auteur :Joseph Eschassériaux
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | — | — | — | BNF → |