Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Enjelvin (du Puy-de-Dôme), sur la vente de quelques parcelles de communaux de la commune de Pont-Gibaud, département du Puy-de-Dôme, pour en employer le prix à des réparations publiques. Séance du 17 germinal an VII
auteur :du Puy de Dôme Enjelvin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | — | — | — | — | — | BNF → |