Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Emmery, député de la Seine, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Henri Larisière, Thibaudeau, André (de la Lozère), Bonaventure et Emmery ; chargés de revoir les lois anti-constitutionnelles. Séance du 12 messidor an V
auteur :Jean-Louis-Claude Emmery
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | — | — | — | — | — | BNF → |