Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport sur la demande faite par la commune de Celles, département de l'Aube, d'être autorisée à se faire rétrocéder deux pièces de pâturage. Séance du 11 frimaire an 6
auteur :Bernard-Jean-Maurice Duport
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |