Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, sur la validité des élections des membres du Corps législatif nommés par la colonie de St-Domingue en l'an V. Séance du 11 germinal an VI
auteur :François-Armand Cholet
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |