Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cacault, au nom d'une Commission, sur le mode de l'exécution de l'article 308 de l'acte constitutionnel. Séance du 11 fructidor an VI
auteur :François Cacault
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |