Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Briot (du Doubs) sur un jugement du Tribunal de cassation portant dénonciation contre un juge de paix pour cause de forfaiture. Séance du 18 thermidor an VI
auteur :Pierre-Joseph Briot
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 16 | (Paris,) | Vinted |