Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bénard-Lagrave, au nom d'une commission spéciale... sur un message du Directoire exécutif relatif aux droits de bac et de passage sur les canaux et rivières. Séance du 13 pluviôse an VI
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 16 | Paris | Vinted |