Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bailly,... au nom d'une commission composée des représentans Savary, Cassaing et Bailly, sur le placement des tribunaux civil et criminel du département de l'Ariège dans la commune de Pamiers. Séance du 17 nivôse an V
auteur :Edme-Louis-Barthélemy Bailly
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |