Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par A. G. Camus, au nom de la commission nommée pour la surveillance de la Trésorerie nationale dans la séance du 12 floréal. Sur l'exécution de la loi du 28 ventôse concernant l'aliénation des domaines nationaux pour les mandats territoriaux.
auteur :Armand-Gaston Camus
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | — | — | 6 | — | — | BNF → |