Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait (le 18 fructidor an IV) par Ruelle, député d'Indre-et-Loire, au nom d'une commission spéciale, sur la liquidation des offices et créances dues aux habitants du ci-devant Comtat d'Avignon avant sa réunion à la France
auteur :Albert Ruelle
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |