Corps Législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait... au nom d'une commission spéciale sur un message du Directoire... du 25 frimaire an 7, tendant à déterminer les bases d'après lesquelles seront estimés les biens nationaux affermés par baux à vie, et par baux emphytéotiques. Séance du... pluviôse an 7
auteur :François Joseph Febvre
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | — | — | — | — | — | BNF → |