Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan), sur la pétition de Geneviève-Rose-Marie Lemétayer, épouse de Jacques-Marie Glezen, homme de loi à Rennes, tendante à la restitution des biens confisqués de Remi Lemétayer son frère, & sur la motion d'ordre faite à cette occasion par le représentant du peuple Blad
auteur :Jean-Pierre Boullé
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 34
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | — | — | 34 | — | — | BNF → |