Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J. P. Boullé (du Morbihan) sur un message du Directoire exécutif du 9 fructidor an 5, tendant à faire distraire de la vente des domaines nationaux, comme nécessaire au service public, la partie de la maison des ci-devant Bernardins de Paris, actuellement occupée par la boucherie des maisons d'arrêt & hospices civils de la même commune

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