Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de plusieurs commissions, par A. G. Camus, le 10 germinal an 4, sur quatre messages du Directoire exécutif concernant l'augmentation de personnes et de traitement dans divers tribunaux.
auteur :Armand-Gaston Camus
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | — | — | 16 | — | — | BNF → |