Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la pétition des acquéreurs des biens de Françoise Désardilliers, femme divorcée de Pierre Rebière-Naillac, émigré, par Grelier (de la Loire-Inférieure). Séance du 10 fructidor an IV
auteur :Pierre Grelier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | — | — | — | — | — | BNF → |