Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la classification et revision des lois par Dumolard, le 21 de frimaire l'an IV... [Sur le titre IV du code des délits et des peines.]
auteur :Joseph-Vincent Dumolard
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |